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POUR LES ENTREPRISES FERMES ADMINISTRATIVEMENT

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille.

Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

• • une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Le chiffre d’affaire de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être :
       – le chiffre d’affaires de décembre 2019
       – ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Il n’y a plus de conditions d’effectifs

POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISME, EVENEMENTIEL, CULTURE ET SPORT (SECTEUR S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferm ent pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

• • Elles pourront bénéficier : une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISME ET DES SECTEURS LIES (SECTEUR S1 BIS)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

POUR TOUTES LES AUTRES ENTREPRISES

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.