Temps partiel : un complément d’heures ne peut porter la durée du travail convenue à temps plein
Temps partiel : un complément d’heures ne peut pas porter la durée du travail convenue à temps plein Temps de lecture estimé : 1 min. Conclure un avenant de complément d’heures avec un salarié à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou […]
Passeport prévention
Passeport prévention Temps de lecture estimé : 1 min. Le passeport prévention est un document appartenant à chaque salarié. Il regroupe les diplômes, certificats, ainsi que les attestations de formation que le salarié a obtenu tout au long de sa vie professionnelle, en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est devenu obligatoire […]
Ticket resto
Ticket resto Temps de lecture estimé : 1 min. Depuis le 1er septembre, le cadre de l’utilisation des titres restaurants dans les commerces et la part exonérée de cotisations sociales ont été modifiés. Ces changements seront effectifs au moins jusqu’au 31 décembre 2023. Ils vont pouvoir être utilisés pour payer tout produits alimentaires consommables ou […]
Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de R.T.T
Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de R.T.T Temps de lecture estimé : 3 min. L’article 5 de la loi de finances rectificative ouvre aux salariés la possibilité de demander à monétiser leurs jours conventionnels de repos ou de RTT acquis du 01/01/2022 au 31/12/2025. La possibilité pour un salarié de […]
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises Temps de lecture estimé : 3 min. Article 2 de la loi du 16/08/2022 porte sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat met en place un dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au […]
Règlement intérieur mis à jour
Règlement intérieur mis à jour Temps de lecture estimé : 5 min. Le règlement intérieur sera tenu, au 1er septembre 2022, de rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte. La loi 2022-401 du 21 mars 2022 prévoit l’obligation pour les employeurs de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs […]
Dispositif d’activité partielle prolongé pour les salariés vulnérable à la covid 19
Dispositif d’activité partielle prolongé pour les salariés vulnérable à la covid 19 Temps de lecture estimé : 1 min. Les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 pourront continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. Conformément à l’article 20, III de […]
La prime de partage de la valeur (PPV)
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) Temps de lecture estimé : 3 min. Montant maximum d’exonération : Elle pourra atteindre 3000€ par an et par salarié. Elle pourra être doublé pour les entreprises de 50 salariés et + ayant mis en place un accord d’intéressement ou de participation, et les entreprises de moins […]
Titres restaurants : fin des mesures dérogatoires
Titres restaurants : fin des mesures dérogatoires Temps de lecture estimé : 1 min. A compter du 1er juillet 2022 le plafond d’utilisation des titres restaurants repasse à 19€ par jour. Petit rappel ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Partager sur facebook Facebook Partager sur linkedin LinkedIn Partager sur twitter Twitter […]
Prolongation des aides à l’embauche d’alternants
Prolongation des aides à l’embauche d’alternants Temps de lecture estimé : 1 min. Les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans sont prolongées de 6 mois donc jusqu’au 31 décembre 2022. Petit rappel : -5000€ si le salarié à moins de 18 ans -8000€ […]
