Fin des arrêts de travail dérogatoires covid 19
Fin des arrêts de travail dérogatoires COVID 19 à compter du 1er février 2023. Temps de lecture estimé : 2 min. Depuis le 1er février 2023, le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires Covid-19 met fin au dispositif dérogatoire d’indemnisation sans carence des assurés contaminés par la Covid-19 et ne pouvant […]
Mise en place du CSE
Mise en place du CSE Temps de lecture estimé : 2 min. Un comité social et économique doit être mis en place dès lors que l’entreprise compte 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Le CSE porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application de la règlementation du travail. Les membres peuvent saisir […]
Nouveautés au 1er janvier 2023
Nouveautés au 1er janvier 2023 Temps de lecture estimé : 3 min. Plafond de la sécurité sociale Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2023 : Valeur annuelle : 43 992 € Valeur mensuelle : 3 666 € Valeur journalière : 202 € Valeur horaire : 27 € Revalorisation des plafonds des indemnités […]
Délestage : placement des salariés en activité partielle « en dernier recours »
Délestage : placement des salariés en activité partielle « en dernier recours » Temps de lecture estimé : 2 min. L’entreprise doit aménager le temps de travail des salariés et c’est seulement lorsqu’elle sera dans l’impossibilité de le faire qu’elle pourra recourir à l’activité partielle de droit commun. Les salariés d’entreprises affectées par un délestage peuvent-ils être […]
Le Smic devrait augmenter de 1,8% au 1er janvier 2023
Le Smic devrait augmenter de 1,8% au 1er janvier 2023 Temps de lecture estimé : 1 min. Le Smic devrait augmenter, en application de la formule légale, de 1,8 % au 1er janvier 2023. Le gouvernement n’a pas encore annoncé s’il entendait accorder ou non un coup de pouce. Le montant mensuel du Smic s’élèverait […]
Aide à l’embauche d’alternants : le montant unifié à 6000€ en 2023
L’abandon de poste va valoir présomption de démission Temps de lecture estimé : 1 min. L’objectif recherché par le gouvernement est de limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste dès lorsqu’ils souhaitent cesser leur relation de travail. Cette pratique leur permet, après le licenciement, de bénéficier de l’assurance chômage. Le […]
L’abandon de poste va valoir présomption de démission
L’abandon de poste va valoir présomption de démission Temps de lecture estimé : 1 min. L’objectif recherché par le gouvernement est de limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste dès lorsqu’ils souhaitent cesser leur relation de travail. Cette pratique leur permet, après le licenciement, de bénéficier de l’assurance chômage. Le […]
Les dirigeants de TPE et PME peuvent réduire le montant de leur facture fiscale personnelle en utilisant les ressorts de l’épargne salariale.
Les dirigeants de TPE et PME peuvent réduire le montant de leur facture fiscale personnelle en utilisant les ressorts de l’épargne salariale. Temps de lecture estimé : 1 min. Même si l’épargne salariale est avant tout destinée aux salariés, les chefs d’entreprises et mandataires sociaux ainsi que leurs conjoints ou partenaire de Pacs, collaborateur ou […]
Les députés adoptent le projet de loi marché du travail en 1er lecture
Les députés adoptent le projet de loi marché du travail en 1er lecture Temps de lecture estimé : 3 min. Adopté en première lecture le 11 octobre 2022 par l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi comporte plusieurs nouvelles dispositions, dont une visant […]
Jours fériés et ponts : quelques rappels
Jours fériés et ponts : quelques rappels Temps de lecture estimé : 3 min. D’ici au 31 décembre 2022, 3 jours fériés (1er et 11 novembre, 25 décembre) sont à venir dont l’un, la Toussaint, offre une possibilité de pont. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés et les obligations spécifiques de l’employeur en la matière. Ces jours fériés sont-ils chômés ? […]
