Le DUERP ne sera pas dématérialisé

Le DUERP ne sera pas dématérialisé Temps de lecture estimé : 2 min. 11 novembre 2023 Le législateur avait prévu en 2021 une obligation de dématérialisation du document unique d’évaluation des risques.  L’obligation de dépôt dématérialisé du document unique devait être applicable :  a) à compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises dont l’effectif est […]

Smic : vers une hausse d’environ 1,7 % au 1ᵉʳ janvier 2024 ?

Augmentation de la cotisation AGS au 01/01/2024 Temps de lecture estimé : 1 min. 11 novembre 2023 La revalorisation automatique du Smic au 1er janvier 2024 devrait être de l’ordre de 1,7%, selon le rapport annuel du groupe d’experts sur le Smic. Facebook LinkedIn Twitter L’actualité sociale

Augmentation de la cotisation AGS au 01/01/2024

Augmentation de la cotisation AGS au 01/01/2024 Temps de lecture estimé : 1 min. 11 novembre 2023 La cotisation AGS sera portée de 0.15% à 0.20% au 01/01/2024 en raison d’une situation économique dégradée et d’une augmentation des défaillances d’entreprise.  Facebook LinkedIn Twitter L’actualité sociale

Assurance maladie maternité

Assurance maladie maternité Temps de lecture estimé : 1 min. 9 octobre 2023 Le décret n°2023-790 du 17/08/2023 réduit à 6 mois à la place de 10 mois la durée d’affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé maternité, paternité, d’accueil et d’adoption dont la date de début est […]

Période d’essai : fin des dérogations aux durée légales

Période d’essai : fin des dérogations aux durée légales Temps de lecture estimé : 1 min. 9 octobre 2023 A partir du 9 septembre, il ne sera plus possible d’allonger pour les CDI la durée des périodes d’essai au-delà de la durée maximale prévu par la loi c’est-à-dire : 2 mois (renouvelable 2 mois si prévu […]

Rupture conventionnelle : ce qui change au 01/09/2023

Rupture conventionnelle : ce qui change au 01/09/2023 Temps de lecture estimé : 1 min. 9 octobre 2023 A compter du 01/09/2023, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est modifié. Cela signifie que le forfait social de 20% est supprimé et remplacé par une contribution patronale de 30% due sur la fraction d’indemnité […]

L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé

L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé Temps de lecture estimé : 2 min. 30 mai 2023 L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec […]

Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant

Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant d’apprentissage Temps de lecture estimé : 3 min. 30 mai 2023 Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu […]

Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage Temps de lecture estimé : 3 min. 17 avril 2023 Pour l’année 2023, les opérateurs de compétences conservent le recouvrement des contributions conventionnelles. Depuis le 1er janvier 2022, les sommes sont reversées à France Compétence qui les redistribue aux différentes structures agréées. En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage, qui finance le développement […]

Télétravail et inaptitude

Télétravail et inaptitude Temps de lecture estimé : 1 min. 17 avril 2023 (Cass. soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472, F-B N° Lexbase : A39289L3) L’employeur manque à son obligation de reclassement dès lors qu’il refuse de reclasser un salarié déclaré inapte sur un poste en télétravail à son domicile, comme préconisé par le médecin du travail, au […]