Engagés à vos côtés !
Chers clientes et clients,
Suite à l’allocution d’Emmanuel Macron concernant le reconfinement national nous devons à nouveau nous adapter pour continuer à vous protéger tout en maintenant un accompagnement à la hauteur de vos attentes.
L’ensemble des équipes du cabinet ACF reste comme au printemps dernier pleinement mobilisé pour vous aider à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
Dans ce contexte difficile, ACF a fait le choix de maintenir l’intégralité de ses équipes à votre disposition. Ainsi, vos collaborateurs habituels, chefs de missions et experts-comptables sont à pied d’œuvre pour vous aider et pour assurer les travaux rendus nécessaires par cette crise et notamment en vous accompagnant pour la mise en place du chômage partiel, du fonds de solidarité, ou l’octroi du Prêt Garanti de l’Etat.
De manière pratique :
- Nos équipes restent donc disponibles par email et par téléphone afin de maintenir la continuité des services ;
- Notre accueil est ouvert pour le dépôt et la récupération des documents qu’ils soient de nature comptable, juridique ou sociale ;
- Nous ferons le choix de privilégier, autant que possible, les rendez-vous en visio.
Prenez soin de vous et soyez assurés de notre total engagement à vos côtés pour prendre soin de votre entreprise.
Informations importantes
FONDS DE SOLIDARITÉ
Nouveautés pour le mois de décembre :
- Pour les entreprises fermées administrativement
- une aide allant jusqu’à 10 000€
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
- Pour les entreprises du secteur tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1) :
- une aide allant jusqu’à 10 000€
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
- Pour toutes les autres entreprises le fond de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. . Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 € si perte de 50% du chiffre d’affaires.
LES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT
- Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
- Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
- Il a été acté avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
LES PRÊTS DIRECTS DE L'ÉTAT
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit . Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR) HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonné.
EXONERATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
Le dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi :
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
- Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
CHOMAGE PARTIEL
L’indemnisation de l’activité partielle
Jusqu’au 31 décembre 2020, pour les employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui est interrompue partiellement ou totalement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid 19 en application d’une disposi tion légale ou réglementaire ou d’une décision administrative, à l’exclusion des fermetures volontaires, que le taux de l’indemnité horaire versée aux salariés pour les heures en chômage partiel soit de 70% de leur rémunération brute (100% du net s’ils son t au Smic), et celui de l’allocation versée à l’employeur soit aussi de 70% de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 SMIC et sans pouvoir être inférieur à 8,03 euros, versée par l’Etat et l’Unedic.
Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2021, que les salariés en chômage partiel toucheront 60% (au lieu de 70% actuellement) de leur rémunération brute (100% du net s’ils sont au Smic). En parallèle, les employeurs se feront rembourser 36% de l’indemnité limitée à 4,5 SMIC et sans que le taux horaire ne puisse être inférieur à 7,23 euros (contre 8,03 euros actuellement).
Les modalités de l’activité partielle
Les durées maximales et de renouvellement de l’activité partielle seront modifiées à partir du 1 er janvier 2021 : u ne autorisation d’activité partielle pourra être accordée pour une durée maximum de 3 mois (6 mois si le motif est un sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel). Elle pourra être renouvelée dans des conditions définies au code du travail et dans la limite de 6 moi s, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
STATIONS DE MONTAGNE : PRECISIONS DES CONDITIONS DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SAISONNIERS.
Afin de permettre sans tarder aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé, lors d’une réunion qui s’est tenue ce lundi matin, d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations.
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers qui :
- ont déjà été recrutés l’an dernier et font ainsi l’objet d’une mesure de reconduction du contrat de travail ;
- font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite signée avant le 1er décembre 2020 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.
Dans ce contexte, les taux actuels de prise en charge de l’activité partielle seront maintenus jusqu’à la date de réouverture des stations de montagne.
« Nous avons bien conscience que ce décalage est un coup dur pour l’activité économique des stations de montagne. Comme nous leur avons indiqué lors des échanges réguliers que nous avons eus avec les élus et professionnels de ces territoires, nous sommes déterminés à les accompagner pour passer le cap difficile qui s’annonce. Le recours à l’activité partielle que j’ai appelé de mes voeux permettra ainsi de sécuriser les recrutements des saisonniers en vue de la réouverture des stations et de faciliter le redémarrage quand l’activité pourra repartir », a déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
AIDE SSI POUR LES INDEPENDANTS FERMES ADMINISTRATIVEMENT
La Sécurité Sociale des Indépendants réactive les versements forfaitaires d’une subvention de 1 000€ ou 500€ pour les indépendants qui rempliront le formulaire et en feront la demande avant le 30/11/2020 sous réserve que l’enveloppe allouée ne soit pas entièrement utilisée.
Qui est concerné ?
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :
- Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant.
- Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020.
- Vos êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours.
- Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf.
- Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
Comment en bénéficier
- Complétez le formulaire
- Adressez-le à l’Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise par courriel, en choisissant l’objet « action sanitaire et sociale » (adresse professionnelle)
- les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune (formulaire complété, RIB)
Nous restons à vos côtés pendant cette période de re confinement, n’hésitez pas à nous contacter par mail
