Les droits à congés payés des salariés s’apprécient sur une période de référence. Cette période peut être fixée par accord d’entreprise, de branche ou par convention. En l’absence d’accord, la période d’acquisition des congés est comprise entre le 1^er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N.

Le décompte des congés payés s’effectue à partir du 1^er jour de travail. Le salarié à temps plein ou à temps partiel a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail. 

Le congé principal (le plus long congé de l’année pour un salarié) ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables. Notez qu’il peut être fractionné (c’est-à-dire pris en plusieurs fois) et doit être pris (sauf avis inverse dans la convention collective) entre le 1^er mai et le 31 octobre.

En l’absence d’accord ou de convention, des jours ouvrables de congés supplémentaires, dit jours de fractionnement, peuvent être attribués :

• Un jour de congé supplémentaire est attribué au salarié qui prend entre trois et cinq jours de congés en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre.
• Deux jours ouvrables de congés supplémentaires sont attribués au salarié qui prend six jours ou plus de congés en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre.

Pour définir l’ordre des départs, l’employeur tient compte des critères suivants :

• La situation de famille des bénéficiaires
• La durée de leurs services chez l’employeur
• Leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.