Aujourd’hui, mercredi 1^er septembre, rentre en vigueur au sein des entreprises, le nouveau protocole sanitaire réalisé par le ministère du travail. Voici donc un récapitulatif des nouvelles mesures à appliquer. Retrouvez également le protocole complet sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

Le télétravail

Au risque d’être une mauvaise nouvelle pour les salariés qui s’étaient habitués au haut chic / bas choc lors des visios, c’est aujourd’hui la fin du nombre de jours minimal de télétravail fixé par l’Etat au sein des entreprises privées. La responsabilité de faire revenir totalement ou partiellement les salariés au bureau est dès à présent celle du dirigeant de l’entreprise.

Cependant, un accord signé en juillet par les organisations syndicales permet aux employés de la fonction publique de travailler à distance trois jours par semaine maximum.

Gestes barrières

Le port du masque et la distanciation restent à l’ordre du jour, même au sein d’une entreprise où tous les employés seraient vaccinés. Les visioconférences restent à privilégier et l’employeur se devra de « revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin d’aménager des tranches horaires pour éviter, ou limiter, les regroupements et les croisements ». Pour les personnes travaillant dans des bureaux individuels, à l’extérieur ou dans des ateliers (ventilation et aération conformes à la règlementation, limite du nombre de personnes et plus grande distanciation possible), le port du masque n’est plus obligatoire. C’est également le cas pour les établissements recevant du public et au sein desquels le pass sanitaire est obligatoire, sauf contre-indication du préfet du département.

Le pass sanitaire en entreprise

Hormis dans les entreprises où les employés travaillent en contact avec le public (restaurants, cinéma, musées, …), au sein desquels le pass sanitaire est devenu obligatoire depuis ce lundi, ce dernier ne peut être demandé.

En effet, l’employeur ne peut exiger ce document à ses salariés, sauf dans le cadre d’un déplacement professionnel, repas d’affaire, séminaire, etc.

Le pass sanitaire n’est également plus obligatoire au niveau de la restauration collective dans l’entreprise. C’est au dirigeant de mettre en place des dispositifs permettant de respecter les mesures sanitaires.

Le retour des personnes vulnérables en entreprise

Cela est autorisé mais encadré. En effet, des mesures de protection sont à appliquer comme l’isolement du poste de travail, l’adaptation des horaires de travail, et la mise en place d’une protection matérielle.

Les employés à risque des formes graves de Covid-19 et ne pouvant télétravailler pourront bénéficier d’une indemnisation à partir du 15 septembre, contre présentation de pièces justificatives.

Vacciné mais cas contact

Si un employé est totalement vacciné et n’est pas immunodéprimé, alors il n’est pas obligé de s’isoler. Cependant, les gestes habituels sont à respecter (se faire dépister immédiatement et informer les personnes qu’il a côtoyé, respecter les gestes barrières, réaliser un second dépistage sept jours plus tard).

Bien entendu, si le premier test est positif, l’employé doit s’isoler 10 jours à compter de la date du test puis suivre la procédure habituelle. En cas d’impossibilité de télétravailler, il devra se déclarer sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.