À partir du 30 août prochain, le pass sanitaire sera obligatoire pour certains salariés. Pour l’occasion, le gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire en y apportant des modifications liées à l’utilisation du pass. Voici donc les réponses aux questions les plus fréquentes.

Quelles sont les entreprises dans lesquelles le pass sanitaire sera appliqué ?

Le pass sanitaire étant obligatoire dans les lieux et évènements rassemblant du public en France, favorisant donc la diffusion du virus, il en sera de même pour les entreprises. En effet, toutes les personnes travaillant dans un secteur enclin à recevoir du public se devront d’être vacciné. Les salles de spectacles, cinémas, musées, festivals, évènements sportifs, discothèques, clubs, bars, lieux de santé, … sont notamment concernés. Cependant, les personnes qui travaillent dans des concessions automobiles, aux guichets des banques ou encore à La poste n’auront pas besoin de se munir du pass.

Que regroupe le terme de « pass sanitaire » ?

Ce dernier doit afficher, soit le résultat d’un examen de dépistage PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé datant d’au plus 72 heures, soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Une contre-indication médicale à la vaccination sera également valable.

Qui est chargé du contrôle ?

Ce rôle sera celui des employeurs, et ce sera donc à eux, selon le nouveau protocole, « d’habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ». Au sein de chaque entreprise, un référent doit être nommé afin de faire respecter les règles sanitaires. Dans les petites structures, il pourra s’agir du dirigeant. 

Qu’en est-il pour les employés ne travaillant pas sur site ?

Les employés dont le patron n’est pas présent sur site, comme le personnel d’entretien ou le service de sécurité par exemple, devront être contrôlés par le responsable du site en question. 

Quelles sanctions en cas de non-présentation du pass ?

Les salariés devant posséder le pass sanitaire devront le présenter au plus tard le 30 août. Ceux concernés par l’obligation vaccinale, comme les soignants auront jusqu’au 16 octobre, après quoi, ils ne pourront plus exercer selon le Ministère du Travail.

Ces derniers, pourront alors prendre des jours de congé ou RTT avec accord de leur employeur. Dans le cas où cela serait refusé, le contrat de travail sera alors suspendu et le versement de la rémunération stoppé. Le texte précise que, trois jours après cette suspension, le chef d’entreprise devra convoquer son employé pour un entretien « afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation ».